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Plaques non conformes en 2025 : amende 135 €, interdiction des stickers, que dit vraiment la loi ?
Résumé express
Les plaques d’immatriculation modifiées ou décorées sont désormais passibles d’une amende de 135 €. Découvrez la réglementation stricte en 2025, les sanctions prévues, et les alternatives légales pour personnaliser votre plaque.
Publié par Thomas Pillot
Pendant 15 ans, Thomas a inspecté des milliers de véhicules sous toutes les coutures. Aujourd’hui, il partage ses conseils pratiques avec pédagogie, pour que chacun puisse éviter les mauvaises surprises lors du contrôle.
9 septembre 2025
Résumé express
Depuis 2009 et reconfirmé en 2020, toute modification ou décoration — même minime, comme un autocollant régional ou sportif — rend la plaque d’immatriculation non conforme, exposant à une amende forfaitaire de 135 euros. Cette réglementation vise à garantir la lisibilité uniforme pour la sécurité routière et l’efficacité des systèmes de contrôle.
Que dit exactement la réglementation ?
L’arrêté du 9 février 2009, complété par une décision de la Cour de cassation en 2020, précise que « il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d’y rajouter un élément ». Cela inclut l’ajout d’autocollants comme un logo, blason ou numéro de département. oai_citation:0‡Journal du Geek oai_citation:1‡Leocare
Ces ajouts altèrent non seulement l’esthétique mais compromettent surtout :
- la lisibilité des plaques par les radars automatisés et le contrôle visuel ;
- l’intégrité du code TPPR (garant d’homologation) ;
- l’uniformité réglementaire des plaques au niveau national. oai_citation:2‡Leocare
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?
- Amende de 4ᵉ classe : 135 € (ou 90 € en cas de paiement rapide, majorée jusqu’à 750 € si non réglée).
Questions fréquentes sur les plaques d'immatriculation
Comment commander une plaque d'immatriculation personnalisée ?▼
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Les plaques sont-elles homologuées ?▼
Oui, toutes nos plaques sont 100% homologuées et conformes à la réglementation française en vigueur.
Quels sont les délais de livraison ?▼
Livraison rapide en 24h pour la plupart de nos plaques personnalisées. Certains modèles peuvent nécessiter 2-3 jours.
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